Cadre Dirigeant

Cadre dirigeant : tout savoir sur ce statut particulier au sein de l’entreprise !

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5 min de lecture
11 mai 2021

Le statut de cadre dirigeant a à la fois des avantages et des inconvénients au sein de l’entreprise. C’est un statut qui se différencie du statut de cadre de part les responsabilités qu’il requiert et le régime auquel il est soumis. Découvrez en 5 minutes les règles et différences en matières de législation entre un cadre et un cadre dirigeant !

Table des matières

Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?

Cadre dirigeant définition

Le cadre dirigeant, comme son nom l’indique, a pour mission de diriger. Il va donc participer à toutes les réunions et procédures de prise de décision. Les cadres dirigeants sont souvent des salariés faisant partie de conseil d’administration, de comité de direction ou encore de comité exécutif. Il s’agit généralement des directeurs financiers, directeur de ressources humaines, directeur marketing, etc.

Le cadre dirigeant est un cadre qui est très indépendant en termes d’organisation de son temps de travail et qui a le pouvoir de décision au sein de l’entreprise dans laquelle il travaille. Il est à l’un des plus hauts niveaux hiérarchiques d’une entreprise et son salaire se situe également parmi les plus élevés.

Cadre dirigeant code du travail

Selon le code du travail et l’article L3111-2 : « sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiés des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés pratiqués dans leur entreprise ou établissement ».

Selon l’arrêt du 31 janvier 2012 de la Cour de cassation, être cadre dirigeant implique une « participation à la direction de l’entreprise ». Cela évite notamment les appellations abusives de cadre dirigeant dont certaines entreprises font parfois preuves.

Par ailleurs, sachez que toute entreprise, quelle que soit sa taille peut avoir des cadres dirigeants en son sein. Ce n’est pas un poste destiné et réservé aux très grandes entreprises.

Comment devenir cadre dirigeant ?

Si vous souhaitez devenir cadre dirigeant, vous devez tout d’abord avoir suivi des études supérieures (minimum bac+5) dans une grande école ou une grande université telles que HEC, Essec, la Sorbonne ou encore valider un ou plusieurs semestres dans des universités étrangères comme Harvard par exemple (bien que cela ne soit pas une nécessité, cela fait toujours un plus sur un CV). Généralement les cadres dirigeants s’orientent vers des études de commerce, de gestion, d’ingénierie ou encore d’économie. Sachez tout de même que, dans de rares cas, certaines personnes sont devenues cadre dirigeant sans avoir de diplôme en poche. Cependant, la formation supérieure est tout de même la voie privilégiée.

Au-delà des études, il faut, pour devenir cadre dirigeant, parfaire sa carrière d’expériences prometteuses tout en s’armant de patience. En effet, avoir comme responsabilité la gestion et la direction d’une entreprise, demande d’avoir une expérience solide et variée. Le cadre dirigeant étant responsable du résultat de l’entreprise et du développement de celle-ci, il est amené à prendre des décisions en termes de stratégies financières, RH ou encore marketing et de gestion. Il doit donc avoir d’excellentes connaissances et compétences dans tous les domaines et services de l’entreprise afin de ne pas décider à l’aveugle.

Il peut évidemment s’appuyer sur les responsables de chacun des services pour prendre les meilleures décisions et ainsi garantir la bonne atteinte des objectifs de l’entreprise. Il est généralement recommandé d’avoir travaillé à l’étranger pour aspirer à devenir cadre dirigeant. Cela démontre des capacités d’adaptation et d’audace particulièrement appréciées pour ce genre de poste, notamment pour les entreprises à ouverture internationale.

Pour devenir cadre dirigeant, il faut également être doté de certaines qualités fondamentales telles que le leadership, la capacité à communiquer aisément, à convaincre et à fédérer, l’esprit analytique ainsi que la capacité à prendre des décisions sous pression et rapidement. En effet, le cadre dirigeant a généralement plusieurs personnes (souvent des cadres) sous son autorité, personnes qu’il doit à la fois guider en termes de management afin de leur donner des feedbacks réguliers et pertinents.

Pourquoi devenir cadre dirigeant ?

Devenir cadre dirigeant a plusieurs avantages : il permet tout d’abord d’avoir un salaire bien plus élevé qu’un cadre normal, de nombreuses responsabilités dû au poste de direction occupé, ainsi que la gestion totalement libre de son emploi du temps. De par ses responsabilités, c’est un poste prestigieux, qui attire beaucoup de cadres souhaitant évoluer ou parfaire leur carrière.

Cependant, un cadre dirigeant est une personne qui travaille énormément et qui est totalement dédié à l’entreprise, peu importe le jour ou l’heure. Si l’entreprise rencontre un problème, le cadre dirigeant doit être disponible pour réagir au plus vite et prendre les bonnes décisions. C’est notamment le cas en cas de crise et pour décider de la communication à adopter.

Statut cadre ou cadre dirigeant ?

Cadre dirigeant statut

Le cadre dirigeant se différencie du cadre notamment de par le degré de responsabilités auquel il fait face. En effet, le statut de cadre dirigeant est l’un des niveaux les plus élevé de l’entreprise et le statut cadre le plus élevé de la hiérarchie. Il diverge des autres types de cadre tels que le cadre supérieur ou le cadre commercial. Il est soumis à un régime particulier qui ne correspond pas au régime de droits communs du code du travail et limite donc ses avantages.

A contrario, selon l’Organisation Internationale du Travail, le cadre est une personne « qui a terminé un enseignement et une formation professionnelle de niveau supérieur ou qui possède une expérience reconnue comme équivalente […] et qui exerce, en qualité de salarié, des fonctions à caractère intellectuel prédominant, comportant l’application à un haut degré des facultés de jugement et d’initiative et impliquant un niveau relativement élevé de responsabilité« . Le cadre est donc caractérisé comme étant un expert dans un domaine particulier et ayant des responsabilités au sein d’une entreprise mais pas directement dans la direction de l’entreprise.

Cadre dirigeant durée de travail

Selon la Cour de cassation (7 septembre 2017, n° 15-24.725), la législation permettant la protection du salarié sur la durée de travail ne s’applique pas pour le cadre dirigeant. En effet, le statut de cadre dirigeant est soumis à certaines règles :

  • Il ne peut pas conclure un contrat au forfait jour ;
  • Il n’est pas soumis aux règles de durée maximale de travail ;
  • Il n’a pas le droit au paiement d’heures supplémentaires ou à une compensation en temps de repos ;
  • Il ne bénéficie pas de jours de repos hebdomadaires, de jours fériés ou RTT.

Cadre dirigeant forfait jour

Comme vu précédemment, le statut de cadre dirigeant n’est pas soumis aux mêmes règles en ce qui concerne le temps de travail. C’est un statut qui ne permet pas de bénéficier du forfait jour, généralement possible lorsqu’un salarié est cadre. Le forfait jour est un dispositif qui permet de compter la durée de travail d’un salarié cadre en jours annuel et non en heures. Cela permet au cadre en question d’organiser son temps de travail de façon autonome.

Cadre dirigeant congés payés

Le cadre dirigeant, s’il est salarié, bénéficie également des congés payés, des congés maternité ou paternité ainsi que des congés pour événements personnels et familiaux (mariage, pacs, etc.).

Cadre dirigeant chômage

Les cadres dirigeants d’une entreprise qui justifient d’un contrat de travail salarié en plus de leur statut de dirigeant peuvent bénéficier de l’assurance chômage. Pour cela, les cadres dirigeants doivent répondre à trois conditions :

  • Ils doivent être subordonnés à l’employeur ;
  • Ils doivent fournir un travail ;
  • Ils doivent être rémunérés par l’employeur.

Cadre dirigeant RTT

En tant que cadre dirigeant, le temps de travail n’est pas encadré compte tenu des responsabilités que le poste engendre. Le cadre dirigeant n’a donc pas la possibilité d’avoir des RTT, correspondant en effet à une récupération du temps de travail lorsqu’un salarié travaille plus de 35 heures par semaine.

La souplesse du statut en termes d’organisation du temps de travail considère que le salarié ne peut pas bénéficier d’heures supplémentaires, de RTT, de limitation de temps de travail, etc.

Comment se calcule la rémunération d’un cadre dirigeant ?

Cadre dirigeant salaire

Selon le code du travail, un cadre dirigeant est l’un des salariés qui possèdent les plus hauts revenus de l’entreprise. Cependant, sa rémunération dépend de l’entreprise dans laquelle il travaille ainsi que des conventions collectives et accords d’entreprises signés au sein de celle-ci. Pour vous donner une idée, un cadre dirigeant va gagner au minimum 50 000 euros brut par an et peut atteindre un niveau de revenu bien plus élevé selon les entreprises.

Cadre dirigeant calcul de la rémunération

La rémunération des cadres dirigeants est généralement calculée uniformément sur 12 mois en définissant un salaire annuel qui sera ensuite réparti sur chaque mois de l’année. Cependant, certaines clauses ou conventions peuvent prévoir une répartition sur plus de 12 mois.

Conclusion

En résumé, un cadre dirigeant est une personne ayant l’un des postes avec le plus de responsabilités dans une entreprise. En effet, il a le pouvoir de décision au sein de l’organisation dans laquelle il travaille ce qui fait de lui l’un des principaux décisionnaires. Il prend les décisions dans l’intérêt de l’entreprise en termes de résultats tout en s’appuyant sur chacun des responsables de services pour l’épauler. Il doit donc avoir de solides connaissances dans tous les domaines de l’entreprise (RH, gestion, marketing, commerce) afin de mener à bien sa mission.

Le cadre dirigeant doit avoir des compétences et qualités fondamentales pour réussir son travail. Il doit avoir un certain leadership, une capacité d’analyse, savoir prendre des décisions rapidement et en situation de stress, mais également être bon communicant et savoir faire preuve d’autorité pour imposer ses décisions.

Enfin, il faut savoir que le statut de cadre dirigeant est soumis à une législation particulière en termes de rémunération et de gestion du temps de travail.

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Article rédigé par L’équipe Talent Program
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